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Amendement N° 514 (Irrecevable)

Réforme des retraites

( amendements identiques : 515 944 )

Déposé le 3 octobre 2010 par : MM. Pointereau, César, Cornu, Doublet, Laurent, Revet.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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