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Amendement N° 521 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Déposé le 3 octobre 2010 par : M. Dériot.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 undecies
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal être au travail.
Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne son pas médecin ne bénéficient de ce fait d'aucune garantie d'indépendance. Sans elle leur crédibilité vis-à-vis des salariés ne peut être qu'affaiblie.
Cet amendement répond à ce manque.
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