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Amendement N° 529 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Déposé le 3 octobre 2010 par : M. Dériot.
Alinéa 8
1° Première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
convention
par le mot :
protocole
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
conventions
par le mot :
protocoles
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence.
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