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Amendement N° 616 rectifié (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Beaumont, Darniche.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 undecies
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
indépendance
insérer le mot :
technique
Exposé Sommaire :
S'il convient bien de rappeler que le médecin du travail dispose d'une indépendance, il convient aussi de préciser que cette indépendance est une indépendance technique, médicale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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