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Amendement N° 745 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 octobre 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
les revenus qu'il a tirés de
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à ce que, de fait, on considère que le niveau des pensions puisse être limité par la faiblesse des revenus tirés de l'activité professionnelle par tout(e) assuré(e)
Une telle conception risque en effet de valider l'existence de pensions d'un niveau particulièrement faible pour les carrières très incomplètes.
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