Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Après le mot :
maintien
insérer les mots :
et de progression
Cet amendement se justifie par son texte même.
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