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Amendement N° 762 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les informations données aux assurés deviennent à leur demande, opposables lors de l'ouverture des droits à la retraite.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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