Amendement N° 870 (Rejeté)

Alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par vingt-huit alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 114-4-3. - Outre son président, le Comité de pilotage des organismes de retraite est composé de trente-huit membres répartis comme suit :

« 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

« 2° Vingt-deux représentants des organisations professionnelles et syndicales :

« a) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail ;

« b) Trois représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

« c) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

« d) Deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;

« e) Un représentant désigné par la Confédération paysanne ;

« f) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

« g) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

« h) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;

« i) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

« j) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale ;

« k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;

« l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales ;

« m) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire ;

« n) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires ;

« 3° Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;

« 4° Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées ou son représentant ;

« 5° Six représentants de l'État :

« a) Le commissaire au Plan ;

« b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

« c) Le directeur de la sécurité sociale ;

« d) Le directeur du budget ;

« e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

« f) Le directeur de la prévision.

« Les membres du Conseil d'orientation des retraites mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans.

« Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur. »