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Amendement N° 872 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
membres du Conseil d'orientation des retraites
par les mots :
désignés en reproduisant la configuration politique de chaque assemblée
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la formule retenue dans la rédaction actuelle n'a qu'une portée limitée dans la mesure ou ils souhaitent que la participation des parlementaires ne repose pas sur la participation au COR, mais s'établisse afin de permettre à chaque groupe parlementaire d'être représenté.
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