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Amendement N° 874 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque nomination d'une nouvelle personnalité qualifiée donne lieu à une consultation pour avis de l'ensemble des membres du comité de pilotage.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la nomination des personnalités dites qualifiées par le pouvoir exécutif peut être de nature à bouleverser les équilibres existants au sein du comité de pilotage. C'est pourquoi ils proposent que chaque nouvelle nomination puisse faire l'objet d'une consultation pour avis de l'ensemble du comité de pilotage.
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