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Amendement N° 876 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
, pris après consultation obligatoire des organisations syndicales,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les organisations syndicales doivent être obligatoirement associées à la composition de ce comité de pilotage.
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