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Amendement N° 893 (Irrecevable)

Réforme des retraites

( amendements identiques : 125 508 894 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Après l'article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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