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Amendement N° 899 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Cet article n'est pas applicable aux sapeurs pompiers professionnels dont la dangerosité du métier est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Exposé Sommaire :
L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a clairement reconnue en ces termes la dangerosité de la profession de sapeur pompier. La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.
Aussi, les auteurs de cet amendement estiment qu'il n'est pas cohérent de reconnaître la dangerosité d'une profession particulièrement exposée et dans le même temps, prolonger la durée d'activité de ces professionnels.
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