Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 921 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que dés lors que le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de porter atteinte au régime de retraite des fonctionnaires en accroissant leur taux de cotisations, alors la justice sociale impose d'intégrer les primes et indemnités de toute nature dans le salaire servant de base au calcul du montant des pensions des agents de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.