Amendement N° 930 (Rejeté)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Alinéas 13 à 15

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Le dispositif transitoire proposé au présent alinéa va dans les faits contraindre nombre de femmes à un départ précoce, au risque d'une amputation pouvant atteindre 30% du montant de leur pension. Les auteurs de l'amendement y sont donc fermement opposés.

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