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Amendement N° 942 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 24 quinquies
Alinéa 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les périodes de services auxiliaires ne soient plus pris en compte pour la constitution du droit à liquidation.
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