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Amendement N° 45 (Adopté)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Discuté en séance le 27 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2010 par : Mme Des Esgaulx, au nom de la commission des lois.
Alinéa 11
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 44, concernant les conseils de surveillance.
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