Amendement N° 141 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 253 342 373 498 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Revet.

Photo de Charles Revet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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