Amendement N° 275 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 399 400 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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