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Amendement N° 56 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
à raison de son activité professionnelle par une personne qui n'est pas son employeur
par les mots :
par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne
II. - Alinéa 4, première phrase
1° Après les mots :
des sommes ou avantages au salarié
insérer les mots :
au titre de cette activité
2° Remplacer les mots :
les cotisations d'assurance sociale
par les mots :
les cotisations des assurances sociales
Exposé Sommaire :
Précisions rédactionnelles.
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