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Amendement N° 573 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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