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Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 20
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b)Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le solde du produit de la contribution résultant de l’application des dispositions de l’alinéa précédent est affecté au fonds mentionné à l’article L. 135-1 dans les conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. La répartition de la contribution peut faire l’objet d’acomptes provisionnels. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte deux modifications au texte proposé :
- la première est rédactionnelle, puisqu?elle tend à remplacer « Tout ou partie du solde » par « Le solde », en début de phrase ;
- la seconde rétablit la possibilité qui existe dans la rédaction actuellement en vigueur du versement d?acomptes provisionnels pour la C3S.
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