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Amendement N° 79 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 42 bis
I. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
des mots : « de médicaments »
par les mots :
du mot : « médicaments »
II. - Alinéa 7
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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