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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 17 décembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2010 par : M. Todeschini.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 3 vise à ratifier un décret relatif à la rémunération de services rendus par la police et la gendarmerie nationales, notamment à l'occasion de manifestations sportives ou culturelles (encadrement, servcice d'ordre...).
En l'absence de données consolidées sur le produit de ces rémunérations, ainsi que sur le nombre et la nature des manifestations concernées, le présent amendement vise à supprimer l'article, afin d'obtenir du Gouvernement des explications circonstanciées en séance publique.
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