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Amendement N° 191 (Non soutenu)

Loi de finances rectificative pour 2010

Discuté en séance le 17 décembre 2010

Déposé le 15 décembre 2010 par : MM. Collin, Milhau, Plancade, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Raymond Vall 

Projet de loi N° 163 (2010-2011) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010

Article 18

Alinéa 2, tableau, dernière ligne, dernière colonne

Remplacer le montant :

2 600

par le montant :

3 600

Exposé Sommaire :

Il est proposé, pour les véhicules les plus polluants, émettant plus de 250 gCO2par km, d'augmenter d'ici à 2012 le malus écologique de 2.600 euros à 3.600 euros.

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