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Amendement N° 2 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 17 décembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 12 tera pour objet d'étendre à l'ensemble des types de rémunération des auteurs le champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle (ce crédit d'impôt ne bénéficie actuellement qu'aux rémunérations d'auteurs prenant la forme d'avances à valoir sur les recettes d'exploitation des oeuvres).
Aucun chiffrage n'est associé à cette mesure d'élargissement d'une dépense fiscale. Le présent amendement vise donc à supprimer l'article.
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