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Amendement N° 233 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 17 décembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 63 )
Déposé le 16 décembre 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Une disposition similaire, tendant à prolonger en 2012 et 2013 le niveau actuel de défiscalisation dont bénéficient les biocarburants, figure dans le projet de loi de finances pour 2011.
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