Amendement N° 235 (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2010

Discuté en séance le 17 décembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 décembre 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Marini 

I. - Alinéa 142

Remplacer (deux fois) le mot :

leurs

par le mot :

ses

II. - Alinéa 161

Remplacer la référence :

7

par la référence :

6

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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