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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 15 avril 2011 par : M. Retailleau, rapporteur.
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Dans la troisième phrase du troisième alinéa, après les mots : "qu'il juge nécessaires" sont insérés les mots : "pour la prévention des risques littoraux et" ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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