Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 15 avril 2011 par : M. Retailleau, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les trois ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de prévoir une transmission des documents relatifs aux risques détenus par l'Etat tous les trois ans, et non tous les ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.