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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Urbanisme commercial
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 mars 2011 par : M. Cornu.
I. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
où se trouve la
par les mots :
de la
II. - Alinéa 11
Supprimer les mots :
; à défaut du conseiller général de la commune d'implantation,
III. - Alinéa 12
Supprimer les mots :
; à défaut du conseiller général de la commune d'implantation ; à défaut, du maire de la deuxième commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation, ou de son représentant,
IV. - Alinéas 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de prévoir une égale représentation des élus du territoire et de limiter le nombre de représentants pour une plus grande facilité de gestion du collège. En effet, le texte présenté prévoyait une double représentation du Conseil général en cas d’absence d’EPCI chargé du SCoT. Par ailleurs, les commissions n’ayant plus à apprécier le projet en termes économiques, la présence d’un représentant des associations de consommateurs n’est plus pertinente.
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