Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 66 (Rejeté)
Urbanisme commercial
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2011 par : M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéas 17 à 19
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques, dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un représentant de la grande exploitation. Ces personnalités sont nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
« ...° D'un représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma.
II. - En conséquence, alinéas 27 à 29
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au pouvoir de nomination du préfet et affirment que si la représentation de professionnels appartenant au monde de la distribution et de l'exploitation cinématographique peut être utile, cette représentation doit respecter la diversité de la composition cinématographique française en s'assurant qu'y soit également représentées les petites et moyennes salles ainsi que les salles d'art et d'essai et non les seuls intérêts de la grande exploitation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.