Amendement N° 67 (Rejeté)

Urbanisme commercial

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mars 2011 par : M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jack Ralite Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Marie-Agnès Labarre Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

I. - Alinéa 35, première phrase

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

neuf

II. - Alinéa 41

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques dont un représentant des salles classées art et essai, un représentant des petites et moyennes exploitations et un représentant de la grande exploitation. Ces personnalités sont proposées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animées et désignées par le ministre chargé de la culture. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient représentés au sein de la commission nationale d'aménagement cinématographique le secteur de la distribution et de l'exploitation cinématographique dans sa diversité.

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