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Amendement N° 69 rectifié (Adopté)
Urbanisme commercial
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mars 2011 par : M. Cornu.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
pour chaque département
Exposé Sommaire :
Il est indispensable, et même logique, que la personnalité qualifiée désignée ait une connaissance approfondie du territoire concerné.
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