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Amendement N° 80 (Irrecevable)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Déposé le 17 janvier 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 215 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Après le chapitre 1er

Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéas 5 et 6

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