Amendement N° 1 (Tombe)

Assistance médicalisée pour mourir

Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.

Photo de Jean Desessard Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery 

Alinéa 2, seconde phrase

Après les mots :

du corps médical

insérer les mots :

ou paramédical

Exposé Sommaire :

Il semble important d'inclure également les infirmiers et les aides-soignants qui le souhaiteraient dans le processus.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion