Déposé le 21 janvier 2011 par : M. Portelli.
Alinéa 1.
Première phrase.
Supprimer « 12 »
Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants et de la suppression des références à l'adjoint spécialisé en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant censé assister le Défenseur des droits dans l'exercice de ses compétences dans ce domaine.
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