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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport
Déposé le 11 avril 2011 par : M. Patient, rapporteur.
Alinéa 12, première phrase :
remplacer les mots :
est à la charge de
par les mots:
est assuré par
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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