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Amendement N° 2 (Retiré)
Sondages
Discuté en séance le 14 février 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 février 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Dans le mois
par les mots :
Durant la période
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement qui approuvent la démarche de cet article, considèrent toutefois que l'influence de sondages non conforme à la législation en vigueur, peut s'exercer bien avant le mois précédent l'élection.
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