Amendement N° 3 (Retiré)

Sondages

Discuté en séance le 14 février 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 10 février 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition des organes de direction des instituts de sondages.

Exposé Sommaire :

Le rôle des instituts de sondages, entreprises privées, dans la vie politique de notre pays, exige une réelle transparence de leur organisation afin de permettre à nos concitoyens de disposer de l'ensemble des éléments pour se forger un jugement.

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