Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 15 février 2011 par : M. Marsin, rapporteur.
Texte de loi N° 20102011-284
Proposition de résolution européenne
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa:
Invite la Commission européenne à mieux articuler sa politique commerciale avec les autres politiques sectorielles de l'Union, et donc à prendre en compte dans les négociations commerciales les objectifs spécifiques fixés par l'Union pour les régions ultrapériphériques,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre sa politique commerciale et les autres politiques sectorielles (politique agricole commune et politique de cohésion notamment). La politique commerciale de l'Union est en effet aujourd'hui déconnectée des autres politiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.