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Amendement N° 52 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 février 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 313-22-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « L. 1425-1 » est remplacée par la référence : « L. 1427-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.
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