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Amendement N° 66 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 février 2011 par : M. Barbier.
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional d'organisation des soins n'est pas opposable aux professionnels de santé. »
Exposé Sommaire :
L’amendement se justifie par lui-même.
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