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Amendement N° 74 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 février 2011 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
1° Remplacer la référence :
L. 4113-6-1
par la référence :
L. 4113-6
2° Remplacer les mots :
de l’article L. 4113-6
par les mots :
du même article
Exposé Sommaire :
Rectification d’erreur matérielle et rédactionnel.
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