Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-105 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : Mme Hermange.
I- Les alinéas 2 et 3 de cet article sont supprimés.
II- Le 2e et le 3e alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique sont supprimés.
Exposé Sommaire :
La cryoconservation des embryons est interdite à partir du moment où la vitrification ovocytaire rend cette technique qui est non éthique, inutile scientifiquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.