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Amendement N° COM-108 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : Mme Hermange.
Les alinéas 3 à 12 de cet article sont remplacés par alinéas rédigés comme suit:
2° L'article L. 2151-6 est ainsi modifié:
Avant le premier alinéa il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
L'importation, l'exportation et la conservation de cellules souches embryonnaires est interdite.
Aux premier et deuxième alinéas, supprimer les mots : "embryonnaires ou"
3° Supprimer l'article L. 2151-7
4° Des dispositions transitoires pour la destruction du stock de cellules souches embryonnaires sont prévues par décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 2151-8.
Exposé Sommaire :
Au regard de la science même, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est dépassée. Au regard de l’éthique, ces cellules étant issues de la destruction d’un embryon, la recherche sur ces cellules pose problème.
Comme l'a dit Axel Kahn lors de son audition au sénat le 2 mars 2011, " aujourd'hui, il y a des méthodes plus prometteuses que l'étude des cellules souches embryonnaires pour obtenir des cellules régénératrices, notamment les cellules souches induites dont la découverte par un chercheur japonais en 2006 est extrêmement intéressante et a bouleversé la discipline."
Dès lors il est inutile d'ajouter la mention "cellules souches embryonnaires" à celle des recherches sur l'embryon.
En outre, la raison pour laquelle le b) du 2° supprime l'obligation de participation des organismes français qui veulent exporter des CSE à un programme de recherche international, n'est pas claire et n'ont plus lieu d'être puisque l'article 23 interdit les recherches.
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