Amendement N° COM-128 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Bioéthique

Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Alinéa 5

Supprimer la dernière phrase.

Exposé Sommaire :

L’article 1erorganise les modalités d’information de la parentèle en cas de diagnostic d’une anomalie génétique grave.

L’Assemblée nationale a complété, sur plusieurs points, le texte du projet de loi initial. Par cet amendement, il est proposé de supprimer l’une des phrases ajoutéesqui, d’une part, est inutilement stigmatisante, d’autre part, s’avère redondante avec les dispositions déjà prévues à l’alinéa 4 (information par le médecin prescripteur des risques qu’un silence peut faire courir aux membres de la famille potentiellement concernés et définition des modalités de cette information).

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