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Amendement N° COM-129 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 1er
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Cet alinéa est redondant avec l’alinéa 4. Il convient donc de le supprimer.
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