Amendement N° COM-135 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Bioéthique


( amendement identique : COM-47 )

Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n’y a pas lieu d’abroger l’intégralité de l’ordonnance relative à la biologie médicale au motif qu’elle pose quelques problèmes particuliers.

De nombreux mois de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ont en effet permis son adoption et elle a commencé à être appliquée.

D’ici la séance publique, des amendements pourront être déposés pour régler l’une ou l’autre des trois difficultés mises en exergue par ceux qui ont demandé son abrogation (impossibilité de recruter en centres hospitaliers universitaires des biologistes médicaux ne disposant pas du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ; impossibilité de ristournes sur les examens de biologie médicale ; autorisation de prélèvement d’échantillons biologiques en cabinet d’infirmier).

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