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Amendement N° COM-138 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 5 quater
Rédiger ainsi cet article :
« La Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe prend le nom de Journée nationale de réflexion sur le don d’organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».
Exposé Sommaire :
Plusieurs associations qui militent pour le don souhaitent une reconnaissance symbolique des donneurs qui aille au-delà des lieux de mémoire situés dans les hôpitaux, sans pour autant aller jusqu’à une reconnaissance individuelle.
Plutôt qu’une simple affirmation dans le code de la santé publique, votre rapporteur estime que l’affirmation de la reconnaissance de la Nation aux donneurs devrait être rappelée chaque année au grand public dans le cadre de la Journée national mise en place depuis 2000 et animée par l’Agence de la bioéthique. L’acte des donneurs pourra, à cette occasion, être donné en exemple.
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